APRÈS ART. 13	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa du IIde l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne égalementau système de retraite par répartition un objectif de soutien à lanatalité, seule à pouvoir assurer la pérennité du système deretraite par répartition, en favorisant la politiquefamiliale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une enquête de l’Insee publiée le17 janvier montre que la France a atteint le nombre le plus bas denaissances depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Au cours del’année passée 723 000 bébés sont nés, soit 19 000 naissances demoins qu’en 2021.
Seule une forte natalité permettra de pérenniser notre systèmede retraite par répartition.
Depuis le quinquennat de François Hollande, suivi dedispositions similaires sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, nousassistons à un détricotage de la politique familiale qui faisait laforce de notre pays.
Les conséquences sont connues : les Français font, depuisquelques années, de moins en moins d’enfants. Ces conséquences sontgraves non seulement pour notre système de retraite parrépartition, mais pour le pays.
C’est la raison pour laquelle l’objectif du système proposé doitêtre le soutien à la politique familiale, qui pour l’instant estmis à mal.