APRÈS ART. 13	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Juvin, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie, M. Ray, M. Dubois, M. Vincendet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Thiériot, M. Brigand, M. Seitlinger et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.