ART. 7	N°3441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3441
présenté par
M. Bordat, Mme Chandler, M. Le Vigoureux, M. Vojetta, Mme Delpech, Mme Rilhac, Mme Dupont, M. Pacquot, Mme Clapot, M. Lemaire, Mme Berete, M. Larsonneur, M. Grelier, M. Alauzet, Mme Liso, M. Perrot, Mme Decodts, Mme Métayer, M. Rebeyrotte, M. Mazars, M. Causse, M. Ott, M. Haury, M. Ghomi et M. Marion
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ARTICLE 7
I. – Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« b) Après lemot : « janvier », la fin du deuxième alinéaest ainsi rédigée : « 1968 et : »
II. – Enconséquence, substituer à l’alinéa 5 les trois alinéassuivants :
« c) Les1° et 2° sont remplacés par des 1° à3° ainsi rédigés : 
« 1° Pour ceux nés entrele 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961, de manièrecroissante à raison d’un mois pour l’année 1961, de deux mois pourl’année 1962 et de trois mois à partir de l’année 1963 ;
« 2° Pour ceux nés entrele 1er janvier 1962 et le 31 décembre 1962, de manièrecroissante, à raison de deux mois pour l’année 1962 et de troismois à partir de l’année 1963 ;
« 3° Pour ceux nés entrele 1er janvier 1963 et le 31 décembre 1963, de manièrecroissante, à raison de trois mois par génération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréduire les effets de seuil pour les futurs retraités nés entre le1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963.
Ces futurs retraités nés entre 1961 et 1963 qui se projettentdans leur vie post-professionnelle constituent les premièresgénérations à subir de manière brutale des augmentations de duréede cotisation de 3 mois par an.
C’est pourquoi, il est proposé de n’augmenter la durée decotisation que d’un mois pour la génération 1961, deux mois pour lagénération 1962 et trois mois pour la génération 1963 afin depermettre une progressivité dans la mise en oeuvre de laréforme.
Par exemple, un salarié né en mars 1963 qui devait obtenirl’ouverture de ses droits à retraite dans 27 mois devra avec laréforme attendre 36 mois, soit + 9 mois. Avec cet amendement,l’augmentation du nombre de trimestres ne sera que de 6 mois.