APRÈS ART. 2	N°3592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3592
présenté par
Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron et M. Davi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – L’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
1° Au 2° du II, letaux : « 8,3 % » est remplacé par letaux : « 6,6 % » ;
2° Le III bis estabrogé.
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lahausse de CSG sur l’ensemble des pensions de retraite. Cette
mesure instaurée de manière injuste par le Gouvernement au 1erjanvier 2018 a pénalisé fortement le
pouvoir d’achat de 8 millions de retraités.