ART. 4	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°365
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 4
I. – À l’avant-dernière colonne dela quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 273,7 »
le montant :
« 273,6 ».
II. – En conséquence, à la dernièrecolonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2,substituer au montant :
« -7,5 »
le montant :
« -7,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Face à la crise démographique que connaît la France, il sembleplus important que jamais de soutenir les familles de notre pays etde leur exprimer la reconnaissance de la Nation. 
Du fait des conditions de recevabilité, il est impossible deproposer l’attribution d’un trimestre de majoration maternité etd’un trimestre de majoration éducation supplémentaires pour chaqueenfant aux femmes ayant déjà eu plus de deux enfants. 
Cet amendement en proposant de baisser de 0,1 milliard lesdépenses de la branche maladie entend alerter sur la faiblessede la politique familiale dans notre pays et sur l’urgence desoutenir les mères de familles qui seront lourdement impactées parcette réforme. Il conviendrait par exemple de réfléchir àl’opportunité d’attribuer un trimestre de majoration maternité etd’un trimestre de majoration éducation supplémentaires pour chaqueenfant aux femmes ayant déjà eu plus de deux enfants.