ART. 2	N°3680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3680
présenté par
M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Minot, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Dumont, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de cinquante-quatreans ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision etrédactionnel. Le terme les “salariés âgés” n’est pas assezprécis. 
C’est pourquoi, cet amendement propose de viser les salariésâgés de plus de 54 ans, soit dix ans avant le délai légal de départen retraite prévu par le présent projet de loi.