ART. 2	N°3683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3683
présenté par
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Minot, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Dumont et M. Bony
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« de cinquante-quatreans » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel deprécision. Le terme les “salariés âgés” n’est pas assezprécis. 
C’est pourquoi, cet amendement propose de viser les salariésâgés de plus de 54 ans, soit dix ans avant le délai légal de départen retraite prévu par le présent projet de loi.