ART. 4	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
I. – À l’avant-dernière colonne dela quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 273,7 »
le montant :
« 272,9 ».
II. – En conséquence, à la dernièrecolonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2,substituer au montant :
« -7,5 »
le montant :
« -6,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
L’hétérogénéité actuelle des régimes de pensions de réversionest perçue comme une injustice par beaucoup de français. Il y aurgence à engager un chantier d’harmonisation par le haut desditespensions.
Cet amendement propose donc de baisser de 0,8milliard d’euros les dépenses de la branche maladie afind’alerter sur la nécessité de lancer un tel chantier.