ART. 4	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
I. – À l’avant-dernière colonne dela quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 273,7 »
le montant :
« 272,6 ».
II. – En conséquence, à la dernièrecolonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2,substituer au montant :
« -7,5 »
le montant :
« -6,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Alors que d’après un rapport de la Cour des comptes publié le 5octobre 2021, près de 75 % des fraudes détectées sur la branchevieillesse concernent l’ASPA, l’objet de cet amendement estd’alerter sur la nécessité de renforcer la lutte contre les fraudesliées à son versement, notamment à l’étranger. 
Pour cela, il propose de baisser de 1,1 milliard d’eurosles dépenses de la branche maladie afin d’alerter sur cettesituation.