ART. 4	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
I. – À l’avant-dernièrecolonne de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2,substituer au montant :
« 273,7 »
le montant :
« 272,5 ».
II. – En conséquence, à la dernièrecolonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2,substituer au montant :
« -7,5 »
le montant :
« -6,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel visant àsouligner l’insuffisance du développement des soins palliatifs dansnotre pays.
Aujourd’hui, 100 000 personnes peuvent être accompagnées quand300 000 le nécessitent. Plus encore, 26 départements ne sont dotésd’aucune unité de soins palliatifs.
Si le Gouvernement a entendu répondre à cette situation par lamise en place d’un cinquième plan national de développement dessoins palliatifs, force est de constater qu’il existe un vraidécalage entre les ambitions et les moyens déployés.
Ainsi, si le plan ambitionne de « garantir un accès auxsoins palliatifs à tous les citoyens sur tout le territoire »,la Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP)estime que les 5 millions d’euros prévus pour l’année 2022permettront « au maximum 15 nouvelles équipes sur l’ensembledu territoire », soit une augmentation de seulement 2 %des capacités.
Selon la SFAP, la garantie d’un véritable accès aux soinspalliatifs sur le territoire couterait 800 millions d’euros paran.
Au regard des enjeux de fraternité, d’humanité et de solidaritéliés à la question de la fin de vie, une telle somme n’a rien dedéraisonnable.
La nécessité de développer les soins palliatifs est donc plusurgente que jamais face à une situation qui nous touchera tous à unmoment de la vie de manière plus ou moins directe.
Cet amendement donc propose de baisser de 1,2 milliards d’eurosles dépenses de la branche maladie pour alerter sur cettesituation.