ART. 2	N°3771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3771
présenté par
M. Raphaël Gérard, Mme Hugues, M. Belhaddad, Mme Colboc, Mme Goetschy-Bolognese, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, M. Marion, M. Mendes, Mme Métayer, M. Pellerin et Mme Tiegna
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Il peut publier desindicateurs pour rendre compte de leurs actions en faveur de lareprésentation de la diversité dans l’emploi selon des modalités etune méthodologie définie par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La 13ème édition du baromètre de laperception des discriminations publiée par le Défenseur des droitset l’Organisation internationale du Travail publiée en décembre2020 documente les conséquences délétères et durables descomportements discriminatoires répétées sur les individus et leursparcours de vie.
Ces discriminations constituent un frein à l’embauche, à lapromotion professionnelle, ce qui alimente les inégalitéssalariales et pèse sur le niveau des pensions.
A l’heure actuelle, diverses dispositions du code du travailpermettent de prévenir ou de corriger les effets de desdiscriminations, notamment, lorsqu’elles sont fondées sur le sexeou la situation de handicap du salarié. Les entreprises et lesorganisations publiques savent mesurer la diversité et le niveaud’inclusion liés au handicap, à l’âge et au genre. 
Néanmoins, il conviendrait de prendre davantage en considération àla fois la multiplicité des comportements hostiles au travail, leurdimension systémique et les situations particulières de certainsgroupes qui y sont surexposés.
Pour répondre à cet objectif, le Gouvernement a lancé, à titreexpérimental, un index diversité et inclusion dans le but defavoriser l’égalité d’accès aux opportunités dans l’emploi, ainsique la reconnaissance et la valorisation de compétences de toutesles salariées. 
Afin d’amplifier cette initiative, le présent amendement proposed’adosser à l’index sénior des indicateurs relatifs à ladiversité.