ART. PREMIER	N°3799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3799
présenté par
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Écologiste a vocation àsupprimer l’article 1er visant à fermer les régimes spéciaux deretraite des industries électriques et gazières (IEG), de la Régieautonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés denotaire (CRPCEN), de la Banque de France, et des membres du Conseiléconomique, social et environnemental (CESE) pour les agents quiseront recrutés à compter du 1er septembre 2023.
Ces régimes spéciaux sont nés pour prendre en compte lapénibilité. Et sur ce point, comme sur de nombreux, le texte n’estclairement pas à la hauteur.  Il n’y a aucune réelle prise encompte de la pénibilité (pas de réintégration des critères) etl’évolution que vous proposez du C2P permet seulement de financerdes formations pour sortir des métiers pénibles. La branche AT-MPest vidée de sa substance : elle sera ponctionnée d’un milliardd’euros en 2023 pour financer un Fonds pénibilité, dont lesmissions se chevauchent avec celles de la médecine du travail,exsangue. C’est un non-sens total. C’est également le cas pour les1ères lignes de la Fonction Publique Hospitalière. 
La fermeture des régimes spéciaux est une pure mesure comptabledestinée à supprimer des lignes dans les bleus budgétaires del’Etat. Sans évolution du régime général pour une réelle prise encompte de la pénibilité, le groupe Écologiste y estopposé.