ART. 2	N°3816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3816
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot :
« méconnaissent »,
insérer les mots :
« l’insertion professionnelle,la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés àl’article L. 5121‑6 et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appliquer uneamende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité del’emploi des séniors.