ART. 8	N°384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°384
présenté par
M. Ray, M. Bazin, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 8
À l’alinéa 72, substituerà la date :
« 1er septembre2023 »
la date :
« 31 décembre 2023 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de reporterau 31 décembre 2023 l’entrée en vigueur de la réforme pour lescarrières longues.