ART. 2	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Descamps, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Cette liste comporteobligatoirement un indicateur relatif à la réalisation effective dela visite médicale de mi-carrière prévue à l’articleL. 4624‑2-2 et un indicateur relatif à l’information mise enœuvre par l’employeur à destination de ses salariés sur les outilsexistants en matière de formation, de valorisation des compétenceset de lutte contre la désinsertion professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement il est proposéd’intégrer aux indicateurs de l’index seniors unindicateur relatif à la réalisation effective de la visitemédicale de mi-carrière et un indicateur relatif à l’informationmise en oeuvre par l’employeur à destination de ses salariés surles outils existants en matière de formation, de valorisation descompétences et de lutte contre la désinsertion professionnelle.
Pour rappel, la visite médicale demi-carrière est organisée l’année civile des 45 ans du salarié(sauf périodicité différente déterminée par accord de branche).Elle a pour objectif d’établir un état des lieux de l’adaptation duposte de travail avec l’état de santé du salarié ; d’évaluer lesrisques de désinsertion professionnelle en prenant notammenten compte son âge et son état de santé ; et de sensibiliser lesalarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la préventiondes risques professionnels. 
À la fin de cet examen, le médecindu travail peut proposer des aménagements de poste ou d’horaires detravail. 
Il est donc proposé que laréalisation effective de cette visite médicale puisse intégrerl’index séniors : c’est d’autant plus important compte tenu ducontexte démographique à la baisse de médecins dutravail. 
Plus largement, il est proposé demesurer l’information qui est faite aux salariés sur les outilscomme le conseil en évolution professionnelle, sur lecompte personnel de formation, la validation des acquis del’expérience, le bilan de compétences ou tout autre outil deformation et de lutte contre la désinsertion professionnelle.
Cette information pourrait, àterme, aboutir à la systématisation d’un entretien professionnel à45 ans, pour faire le point notamment sur le maintien et ledéveloppement des compétences, la valorisation de l’expérience etles perspectives d’évolution professionnelle ; avec pour objectifde préparer le plus en amont possible les bonnes conditions demaintien dans l’emploi du salarié.