APRÈS ART. 13	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, M. Viry et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.