APRÈS ART. 2	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – L’articleL. 136‑8 du code de la sécurité sociale est complété par unVII ainsi rédigé : 
« VII. – Pardérogation au I. du présent article, le taux dela contribution sociale mentionnée à l’article L. 136‑1est fixé : 
1° À 9,1 % lorsque lapersonne physique devant s’en acquitter est mère d’unenfant ; 
2° À 9,0 % lorsque lapersonne physique devant s’en acquitter est mère de deuxenfants ; 
3° À 8,9 % lorsque lapersonne physique devant s’en acquitter est mère de troisenfants ; 
4° À 8,8 % lorsque lapersonne physique devant s’en acquitter est mère de quatre enfantsou plus. »
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Face à la crise démographique que connaît la France, il sembleplus important que jamais de soutenir les familles de notre pays etde leur exprimer la reconnaissance de la Nation. 
Cet article propose en conséquence de baisser le taux de CSG surles revenus d’activités :  
- À 9,1% pour les mères ayant un enfant ; 
- À 9,0% pour les mères ayant deux enfants ; 
- À 8,9% pour les mères ayant trois enfants ; 
- À 8,8% pour les mères ayant quatre enfants ou plus. 
Une telle mesure pourrait permettre de commencer à compenser lesnombreux rabots ayant pénalisé ces dernières années les mères defamilles qui travaillent (allocations familiales mise sousconditions de ressources, baisse du quotient familial, baisse de laprestation d’accueil du jeune enfant…).