ART. LIMINAIRE	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À l’alinéa 1, supprimerles mots : 
« telles qu’elles figurentdans le projet de loi de programmation des finances publiques pourles années 2023 à 2027, ».
II. – En conséquence, supprimerla dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a souligné à juste titreCharles de Courson en commission des affaires sociales le30/01/2023, le projet de loi de programmation des financespubliques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en premièrelecture, à l’Assemblée nationale.
Dès lors, il convient de supprimer cet référence dans l’articleliminaire.