ART. 6	N°4026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4026
présenté par
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 approuve l’annexe A duprojet de loi de financement rectificative de la réforme desretraites. Cette annexe comprend l’ensemble des trajectoires etprévisions macroéconomiques du Gouvernement. Le groupe Écologisteétant opposé à cette réforme des retraites qui n’est en réalitéqu’une réforme des finances publiques, le présent amendement dugroupe a pour objet de supprimer de cet article.