ART. 2	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Dubois, M. Descoeur, M. Habert-Dassault, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier et Mme D’Intorni
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« l’emploi des salariésâgés »
les mots :
« l’amélioration de l’emploides seniors ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àutiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que leterme imprécis « salarié âgé ». 
De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plusprès de son objectif : améliorer l’emploi desseniors.