AVANT ART. 7	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Boucard, M. Descoeur, M. Forissier, Mme D’Intorni, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, M. Pauget, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier
------------
AVANT L’ARTICLE 7
Compléter l’intitulé du titreIer par les mots :
« et de la pénibilité desmétiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à graverdans les objectifs de cette réforme des retraites l’ambition dereconnaître les métiers pénibles.