ART. 16	N°4234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4234
présenté par
M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi definancement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pourl’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentesbranches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur.Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgencen’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massifde notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. Leplafond des dépenses de la branche ATPM est maintenu, alors qu’elleest largement ponctionnée dans le texte pour financer un Fonds dontles missions se chevauchent avec celles de la médecine du travail,sous dotée : un non-sens. C’est également le cas de la branchefamille.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présentamendement propose de supprimer cet article.