ART. 2	N°4275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4275
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les dispositions qui ontpour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement desalariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont laréalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ledispositif afin qu’il repose sur des objectifs et des indicateursconcrets et réalistes.