APRÈS ART. 13	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa du II del’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d’inflation, lesretraites sont strictement indexées sur celle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est deprémunir les retraités, en particulier ceux qui touchent une petiteretraite, d’une perte de pouvoir d’achat.