ART. 6	N°4334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4334
présenté par
Mme Etienne, M. Walter, M. Coquerel, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Boumertit et M. Rome
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 6par la phrase suivante :
« Les mesures d’économie surla masse salariale publique continueront de se traduire par unedétérioration du solde du système de retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsmettre le Gouvernement devant ses contradictions : son obsession debaisse de la dépense publique contribue à détériorier les ressourcedu système de retraite.
Dans son rapport de septembre 2022, le Conseil d’orientation desretraites nous l’explique clairement : “Il convient de souligner lecaractère paradoxal de ce résultat : les mesures d’économie sur lamasse salariale publique se traduisent par une détérioration dusolde du système de retraite”. La direction du budget a ainsiindiqué prévoir sur la période 2022-2027 « un gel du pointd’indice, un quasi-gel du traitement indiciaire moyen desfonctionnaires en euros courants (+ 0,1 %) ainsi qu’un gel desprimes sur toute la durée du quinquennat en cours, conduisant à unequasi-stagnation sur 5 ans de la rémunération des fonctionnaires,et ce indépendamment du taux d’inflation » selon le collectif Nosservices publics. Les caisses de retraites publiques sontparticulièrement impactées par ces politiques austéritaires. Selonle même collectif, si les rémunérations des fonctions publiquesterritoriale et hospitalière suivaient celle du reste de lapopulation, le déficit des retraites serait réduit de 30% en 2030!