ART. 6	N°4348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4348
présenté par
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel et M. Boumertit
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ARTICLE 6
ANNEXE
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 11, substituer au mot : 
« retournera » 
le mot : 
« restera ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendment nous souhaitonsrétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par leGouvernement : le système n’est pas en danger !
Le Gouvernement veut nous faire croire que sa réforme estindispensable, alors qu’il n’y a en réalité aucun problème definancement des retraites.
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) le dit lui même :”les résultats ne valident pas le bien-fondé des discours quimettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépensesde retraite”. Un déficit de 22 milliards avaient été prévu pour2022 : en réalité il est excédentaire de 3 milliards !