ART. 6	N°4351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4351
présenté par
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel et M. Boumertit
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la première phrase del’alinéa 19, après le mot :
« persistant », 
insérer les mots : 
« faute de blocage desprix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssouligner la grande passivité du Gouvernement face au contexted’inflation persistant.
Le 8 juillet 2022, la NUPES déposait une proposition de loivisant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle il étaitproposé de bloquer les prix par décret et d’étendre dans ce texteles situations dans lesquelles il est possible de bloquer les prixpour les produits de première nécessité, notamment certainesdenrées alimentaires et produits d’hygiène, les carburants etl’énergie. Ces mesures sont particulièrement nécessaires dans denombreux territoires, et notamment dans les territoires ditsd’Outre‑mer.
Il est donc indispensable de préciser dans cet alinéa que lecontexte d’inflation est persistant faute de blocage des prix misen oeuvre par le Gouvernement.