ART. 2	N°4356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4356
présenté par
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal, Mme Trouvé et M. Gaillard
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
insérer les mots :
« , notamment l’améliorationdes perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités deformation, de la qualité de vie au travail, des conditions detravail, de l’emploi et du maintien en emploi desseniors ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , et l’amélioration de leursconditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aujourd’hui cruciald’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi etles conditions de travail des seniors. Et une telle ambition nepeut faire l’impasse sur les processus de négociation en vigueursur la gestion des emplois et des parcours professionnels et lamixité des métiers.
Il existe en effet de fortesdiscriminations à l’encontre des salariés âgés, dont beaucoup, defait, sont aujourd’hui exclus du marché du travail et dans untunnel de précarité jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ainsi, 63 %des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pasété sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois,contre 26 % chez les 18‑34 ans.
Ces disparités fortes impliquentdonc nécessairement un renforcement des dispositifs de négociationinternes aux entreprises afin de lutter contre l’âgisme dans lemonde du travail.
Le présent amendement envisageainsi d’inclure pleinement la question de l’emploi des seniors, sonmaintien ainsi que sa qualité, dans ce cadre de négociation.