ART. 2	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, M. Dubois, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« salariés âgés »
le mot :
« seniors ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de remplacerle terme « salariés âgés » par le terme “expérimentés” moinspéjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition.