ART. 6	N°4373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4373
présenté par
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 29 par laphrase suivante :
« Les calculs précédents netiennent cependant pas compte de la croissance des personnes ayantdroit aux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentairesd’ici dix ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsnuancer les conséquences budgétaires “prodigieuses” que prometcette réforme et rappeler qu’elle ne fera qu’augmenter le recoursaux minima sociaux (dont environ 30 000 ouvertures de droits au RSAsupplémentaires, 30 000 pour l’ASS et 50 000 pour l’AAH), le coûtde l’assurance chômage et les maladies.