ART. 2	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Vouloir créer des “indicateursrelatifs à l’emploi des salariés âgés” est une bonne idée si l’onen fait quelque chose. 
D’une part, parce que qu’ils ne résolvent en rien à eux seuls etpar leur unique existence la question de l’emploi des séniors.D’autre part, parce que de tels indicateurs peuvent avoir deseffets pervers comme la discrimination positive qui in finepourrait opposer les salariés séniors et juniors, ce qui n’estévidement pas souhaitable. 
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article et préférerréfléchir à une véritable réforme de fond qui incitera positivementles entreprises à recruter des séniors ou à conserver leurs emploisen leur sein.