APRÈS ART. 3	N°4390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4390
présenté par
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.