ART. 6	N°4432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4432
présenté par
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi
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ARTICLE 6
ANNEXE
Au début de la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« Comme lors de la criseéconomique et financière de 2008‑2009 » 
les mots : 
« Depuis sacréation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendementn nous souhaitons rappeler que si les recettes sesont fortement contractées, c’est d’abord parce que le Gouvernementexonère massivement les entreprises des cotisations sociales.
Supprimer les exonérations de cotisations sociales qui coûtent chersans aucun effet sur l’emploi = 10 milliards