ART. 6	N°4435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4435
présenté par
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’année : 
« 2026 »
rédiger ainsi la fin del’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 :
« , grâce à une réforme desretraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme desretraites déposée par le Gouvernement et de la remplacer par uneréforme des retraites qui ramènera l’âge légal de départ à laretraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrièrecomplète.
Cela engendrera un coût de 27 milliards d’euros pour l’année 2027.Cependant, de nombreuses ressources contribueront au financement decette mesure. Les niches sociales, qui prennent notamment la formed’exonérations de cotisations patronales, s’élèvent à 90 milliardsd’euros par an. Nous pourrions supprimer les plus inutiles d’entreelles, comme l’allègement de cotisations sur les salairessupérieurs à 2,5 SMIC, dont le coût s’élève à 2 milliards d’eurospar an. En tout, 10 milliards d’exonérations de cotisationsinutiles pourraient être facilement supprimées.
À plus long terme, un avancement de l’âge de départ à la retraitese traduirait par des économies sur les allocations chômage et lesprestations sociales, à hauteur de 3,6 milliards d’euros.
Une autre réforme des retraites est possible !