ART. 6	N°4457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4457
présenté par
Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la dernière phrase del’alinéa 27, substituer aux mots :
« présentés dans »
les mots :
« absents de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsinterpeller le Gouvernement au sujet d’une étude d’impact quin’étudie pas réellement l’impact au contenu très léger etpartial.