ART. 6	N°4468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4468
présenté par
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel et M. Boumertit
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ARTICLE 6
ANNEXE
Après le mot : 
« sanitaire »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 15 :
« et le refus du Gouvernementde mettre en oeuvre une réforme des retraites juste pour toutes ettous en prenant en compte le revenu de solidarité active pourvalider des trimestres en vue de la retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsdénoncer le fait que la réforme voulue par le Gouvernement vaaccroître les inégalités préexistantes en allongeant notamment lesas de précarité entre emploi et retraite.
Un peu moins de la moitié des personnes âgées de 61 ans sont enemploi. Les périodes de précarité ne sont pas volontaires etcoûtent énormément aux personnes concernées, en termes économiqueet social. Pire, le gouvernement va expérimenter dès cette annéedans différents départements le revenu de solidarité active (RSA)conditionné à un travail d’une durée de 15h à 20h par semaine. Celan’est rien d’autre que du travail forcé.
Le système de retraite que nous proposons est un systèmesolidaire qui intègre ces périodes difficiles. Nous proposons danscet amendement que le temps passé au RSA soit pris en compte dansles trimestres à valider pour une retraite à taux plein.