ART. 11	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°448
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Le Gouvernement remetau Parlement avant le 1er janvier 2024 un rapportsur l’opportunité de mieux prendre en compte les stages d’une duréesupérieure à six mois dans le calcul de la retraite. Cerapport devra prendre en considération les stagiaires, élèves ouétudiants des établissements privés ou publics, de l’enseignementtechnique, secondaire, spécialisé ou supérieur.Il devra évaluer le coût d’une telle prise encompte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un rapport de la DARES paru en mars 2021, c’est en moyenne250 000 stages qui ont été enregistrés entre 2018 et 2020 -dont 142 000 en 2020 pour les jeunes âgés entre 21 et 25ans. Ces stages, souvent obligatoires, sont pour les jeunes unepremière approche du monde du travail. Or, ces stages sont souventpeu ou mal rémunérés alors même que le salaireconditionne le bénéfice de certains dispositifs liés à laretraite. 
L’objectif de cet amendement est donc d’avoirprochainement un rapport permettant de se prononcer surles adaptations législatives et réglementaires nécessairesafin de mieux prendre en compte dans le calcul de laretraite les stages longs réalisés dans le cadre d’étudessupérieures.