ART. 6	N°4485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4485
présenté par
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel et M. Boumertit
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la deuxième phrase del’alinéa 24, substituer aux mots :
« et du financement de tempsdédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficientd’un plan d’aide »
les mots : 
« et des dépenses liées à lafonctionnarisation à venir des aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pas cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’il est urgent defonctionnariser les aides à domicile.