ART. 6	N°4493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4493
présenté par
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel et M. Boumertit
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ARTICLE 6
ANNEXE
À la dernière phrase del’alinéa 27, substituer aux mots :
« présentés dans »
les mots :
« absents de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernementau sujet d’une étude d’impact qui n’étudie pas réellement l’impactau contenu très léger et partial.