ART. 6	N°4498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4498
présenté par
Mme Etienne, M. Le Gall, M. Walter, M. Maudet, M. Rome, M. Léaument, M. Coquerel et M. Boumertit
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 29 par laphrase suivante :
« Les calculs précédents netiennent cependant pas compte de la croissance des personnes ayantsdroits aux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentairesd’ici ix ans. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons nuancer les conséquencesbudgétaires “prodigieuses” que promet cette réforme et rappelerqu’elle ne fera qu’augmenter le recours aux minima sociaux (dontenviron 30 000 ouvertures de droits au RSA supplémentaires, 30 000pour l’ASS et 50 000 pour l’AAH), le coût de l’assurance chômage etles maladies.