ART. 6	N°4536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4536
présenté par
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu et Mme Chikirou
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ARTICLE 6
ANNEXE
Compléter l’alinéa 20 par laphrase suivante : 
« Les calculs précédents netiennent cependant pas compte de la croissance des personnes étantaux minima sociaux, soit 110 000 personnes supplémentaires d’icidix ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsnuancer les conséquences budgétaires « prodigieuses » quepromet cette réforme et rappeler qu’elle ne fera qu’augmenter lerecours aux minima sociaux (dont environ 30 000 ouvertures dedroits au RSA supplémentaires, 30 000 pour l’ASS et 50 000 pourl’AAH), le coût de l’assurance chômage et les maladies.