ART. 6	N°4560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4560
présenté par
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu et Mme Chikirou
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ARTICLE 6
ANNEXE
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 11, substituer au mot : 
« retournera » 
le mot : 
« restera ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur laréforme des retraites proposée par le Gouvernement : le systèmen’est pas en danger !
Le Gouvernement veut nous faire croire que sa réforme estindispensable, alors qu’il n’y a en réalité aucun problème definancement des retraites.
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) le dit lui même :””les résultats ne valident pas le bien-fondé des discours quimettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépensesde retraite””. Un déficit de 22 milliards avaient été prévu pour2022 : en réalité il est excédentaire de 3 milliards !