ART. 6	N°4568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4568
présenté par
Mme Maximi, Mme Keke, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu et Mme Chikirou
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ARTICLE 6
ANNEXE
Au début de la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots : 
« Comme lors de la criseéconomique et financière de 2008‑2009 » 
les mots : 
« Depuis sacréation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons rappeler que si les recettesse sont fortement contractées, c’est d’abord parce que leGouvernement exonère massivement les entreprises des cotisationssociales.
Supprimer les exonérations de cotisations sociales qui coûtentcher sans aucun effet sur l’emploi = 10 milliards”.