ART. 6	N°4571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4571
présenté par
Mme Maximi, M. Corbière, M. Portes, M. Martinet, M. Mathieu et Mme Chikirou
------------
ARTICLE 6
ANNEXE
Après l’année : 
« 2026 »
rédiger ainsi la fin del’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 :
« , grâce à une réforme desretraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de supprimer la réforme desretraites déposée par le Gouvernement et de la remplacer par uneréforme des retraites qui ramènera l’âge légal de départ à laretraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète.
Cela engendrera un coût de 27 milliards d’euros pour l’année2027. Cependant, de nombreuses ressources contribueront aufinancement de cette mesure. Les niches sociales, qui prennentnotamment la forme d’exonérations de cotisations patronales,s’élèvent à 90 milliards d’euros par an. Nous pourrions supprimerles plus inutiles d’entre elles, comme l’allègement de cotisationssur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, dont le coût s’élève à 2milliards d’euros par an. En tout, 10 milliards d’exonérations decotisations inutiles pourraient être facilement supprimées.
À plus long terme, un avancement de l’âge de départ à laretraite se traduirait par des économies sur les allocationschômage et les prestations sociales, à hauteur de 3,6 milliardsd’euros.
Une autre réforme des retraites est possible !