APRÈS ART. 13	N°473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°473
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’avant-dernier alinéadu II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécuritésociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne égalementau système de retraite par répartition un objectif desoutien aux sapeurs-pompiers bénévoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequelle régime de retraite doit également tenir compte de lareconnaissance aux sapeurs-pompiers bénévoles.
La reconnaissance et la valorisation de leur engagement sontindispensables.