ART. 2	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Parmi ces indicateursfigurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre dereclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinqans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi se caractérise parun silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitudedes salariés vieillissants ou usés évalués pourtant à plusieursdizaines de milliers par an, une véritable épidémiesilencieuse.
Il est propose, a minima, que l’index seniors permette dedisposer d’une information fiable et transparente sur ce faitsocial majeur.