ART. 2	N°5318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5318
présenté par
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« trois cents »,
le mot :
« onze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniorspar le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et lemaintien en activité des salariés âgés.
D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalitéprofessionnelle femmes-hommes nous a montré l’inefficacité de cetype d’outils pour résorber effectivement les inégalités de genreou d’âge, en particulier lorsqu’il sont soumis à des critères flouset des sanctions insuffisamment dissuasives.
D’autre part, il nous semble évident qu’avoir des perspectivesambitieuses en matière d’amélioration de l’emploi pour les seniors,pour celles et ceux ayant encore la force de travailler, passenécessairement par étendre l’index aux entreprises de plus de 11salariés.
Nous rappelons que la moitié des salariés françaistravaillent dans des petites et moyennes entreprises. Ne pas lesinclure dans l’index seniors, aussi peu ambitieux soit-il en l’étatactuel, revient à les priver de potentielles mesures en faveur d’unmeilleur accompagnement des seniors.
Tel est l’objet du présent amendement.