ART. 2	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 17, substituer à la date :
« 1er juillet2024 »,
la date :
« 1er novembre2023 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement propose que la publication de l’index séniors soiteffective dès le 1er novembre 2023 pour toutes les entreprisessoumises à l’obligation de publication. En effet, l’index séniorsdoit avoir vocation à se mettre en œuvre rapidement en raison del’urgence d’agir pour l’amélioration du maintien et du retour àl’emploi des salariés âgés.