ART. LIMINAIRE	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vicot
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article liminaire qui entérine une réforme desretraites commandée par l’impératif d’équilibrer les comptespublics suite aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages lesplus riches (suppression de l’ISF, introduction de la flattax) et aux grandes entreprises (suppression de la CVAE, etc.).
Nous sommes en effet convaincus qu’il y a d’autressolutions pour équilibrer notre système de retraite, et notammentla réhabilitation de la cotisation sociale.
Alors que le Gouvernement cherche 17,7 milliards d’euros d’ici2030, les députés signataires du présent amendement soulignent queles exonérations de cotisations sociales coûteront à la seulebranche Vieillesse de notre Sécurité sociale 18,9 milliards d’eurosen 2023 (source : PLFSS pour 2023).