ART. 5	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PLFRSS POUR 2023 - (N° 760)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 5
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 fixantl’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17,7 milliardsd’euros, soit précisément le montant des économies annuellesrecherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici2030.